Starting in the Fall/Winter 2019-2020 academic session, the Student Choice Initiative is the provincial mandate that gives York University students an opt-out option for certain supplementary fees during their enrolment process. It will provide all students with a transparent breakdown of their tuition and supplementary fees. Your student account’s monthly online statement will show a separate line for non-essential supplementary fees.
À compter de la session d’automne-hiver 2019-2020, cette initiative s’inscrivant dans le mandat de la province donnera aux étudiants de l’Université York une option de non-adhésion à certains frais supplémentaires durant le processus d’inscription. Tous les étudiants bénéficieront ainsi d’un inventaire transparent de leurs droits de scolarité et frais supplémentaires. Le relevé électronique mensuel de votre compte étudiant affichera une ligne séparée pour les frais non essentiels.
In the previous academic sessions (e.g. Fall/Winter 2018-2019), you were responsible for all supplementary fees. In January 2019, the Ministry of Training, Colleges & Universities announced the Student Choice Initiative that will come into effect in Fall 2019. The Student Choice Initiative allows students to choose which non-essential supplementary fees they will pay through an opt-out process. If you are enrolled for Fall 2019 and do not complete the opt-out process between August 15 and September 18, 2019, you will be responsible for all non-essential supplementary fees.
Au cours des sessions précédentes (été 2019, automne-hiver 2018-2019), vous deviez vous acquitter de tous les frais supplémentaires. En janvier 2019, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a annoncé l’initiative de la liberté de choix des étudiants. L’initiative de la liberté de choix donne aux étudiants l’option de se soustraire à certains frais supplémentaires non essentiels au moyen d’un processus de non-adhésion. Si vous êtes inscrit à la session d’automne 2019 et vous ne remplissez pas le Formulaire de non-adhésion entre le 15 août et le 18 septembre 2019, vous devrez vous acquitter de tous les frais supplémentaires non essentiels.
You can opt out of the non-essential supplementary fees by going to the Non-Essential Supplementary Fees Opt-Out Form. The form is accessible through the Opt-Out Process webpage, where we also feature an interactive model on the steps involved in the opt-out process. Once you are in the Opt-Out Form, you must click the "Opt-Out" button on each fee that you would like to opt out from. If you do not opt out of the non-essential supplementary fee(s) in Fall 2019, then those fees will be added to your student account’s monthly online statement in October 2019.
Vous pouvez le faire en remplissant le Formulaire de non-adhésion aux frais supplémentaires non essentiels. Vous trouverez ce formulaire à la page Web du processus de non-adhésion qui comprend également un modèle interactif des étapes du processus de non-adhésion. Dans ce formulaire, vous devrez cliquer sur le bouton « Non-adhésion » correspondant à chaque droit auquel vous souhaitez vous soustraire. Si vous ne le faites pas, ces frais supplémentaires non essentiels seront ajoutés sur le relevé électronique mensuel de votre compte étudiant en octobre 2019.
You can find information about the Student Choice Initiative on York U’s Student Choice Initiative website as well as through the Government of Ontario’s Tuition Fee Framework and Ancillary Fee Guidelines document. For information about the 2019-2020 tuition reduction and the 2020-2021 tuition freeze, see Sections 1 and 2 (starting p. 4) of the document. For information about the ancillary fee policy, see Section 6 (starting p. 14).
Vous pouvez trouver des renseignements sur le site Web de l’Université York consacré à la liberté de choix des étudiants ainsi que dans le document du gouvernement de l’Ontario intitulé « Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires ». Pour des renseignements sur la diminution des droits de scolarité en 2019-2010 et sur le gel des droits de scolarité en 2020-2021, consultez les sections 1 et 2 (à partir de la page 5) du document. Pour de l’information sur la politique sur les droits accessoires, consultez la section 6 (à partir de la page 16).
According to the Government of Ontario’s Tuition Fee Framework and Ancillary Fee Guidelines document, “essential” services (also known as compulsory services) include:
- Academic Support;
- Athletics and Recreation;
- Campus Safety;
- Career Services;
- Financial Aid Offices;
- Health and Counselling;
- Student Achievement and Records;
- Student Buildings; and
- Student ID Cards.
Services are deemed “essential” by individual institutions in accordance with the categories in this established provincial framework. York University’s Student Choice Initiative Steering Committee decided what services and groups are essential or non-essential at York University using this framework.
Selon le document du gouvernement de l’Ontario intitulé « Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires », les services « essentiels » (aussi appelés services obligatoires) incluent les domaines suivants :
- Soutien aux études;
- Sports et loisirs;
- Programmes de sécurité sur le campus;
- Orientation professionnelle;
- Bureaux d’aide financière;
- Santé et consultation;
- Rendement des étudiants et dossiers scolaires;
- Édifices destinés aux étudiants; et
- Cartes d’identité des étudiants.
Certains services sont considérés comme « essentiels » par les divers établissements conformément aux catégories établies par les lignes directrices provinciales. Le comité directeur de l’Université York sur l’initiative de la liberté de choix des étudiants a décidé quels services et quels groupes sont essentiels ou non essentiels au sein de l’Université York en se basant sur ces lignes directrices.
Non-essential supplementary fees are fees that do not fall within the established provincial framework.
The decision about which services are essential versus non-essential was made after consultation with all 38 student levy-funded groups, the centrally collected ancillary (CCA) groups and the President and Provost, using the Ministry guidelines as a foundation for categorization.
Les frais supplémentaires non essentiels sont des frais qui ne s’inscrivent pas dans le cadre provincial établi. La décision au sujet du caractère essentiel ou non des services a été prise après consultation avec les 38 organisations étudiantes de l’Université York financées par des cotisations, les groupes des droits accessoires collectés centralement et le président et la rectrice, en se basant sur les lignes directrices du ministère.
According to the Government of Ontario’s Tuition Fee Framework and Ancillary Fee Guidelines document, “essential” services include:
- Academic Support;
- Athletics and Recreation;
- Campus Safety;
- Career Services;
- Financial Aid Offices;
- Health and Counselling;
- Student Achievement and Records;
- Student Buildings; and
- Student ID Cards.
Services are deemed “essential” by individual institutions in accordance with the categories in this established provincial framework. York University’s Student Choice Initiative Steering Committee decided what services and groups are essential or non-essential at York University using this framework.
Non-essential services have been identified and agreed-to during consultation with all 38 student levy-funded organizations at York University.
Selon le document du gouvernement de l’Ontario intitulé « Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires », les services « essentiels » incluent les services suivants :
- Soutien aux études;
- Sports et loisirs;
- Programmes de sécurité sur le campus;
- Orientation professionnelle;
- Bureaux d’aide financière;
- Santé et consultation;
- Rendement des étudiants et dossiers scolaires;
- Édifices destinés aux étudiants; et
- Cartes d’identité des étudiants.
Certains services sont considérés comme « essentiels » par les divers établissements conformément aux catégories établies par les lignes directrices provinciales. Le comité directeur de l’Université de York sur l’initiative de la liberté de choix des étudiants a déterminé quels services et quels groupes sont essentiels ou non essentiels au sein de l’Université en se basant sur ces lignes directrices.
Les services non essentiels ont été déterminés à l’issue de consultations avec les 38 organisations étudiantes de l’Université York financées par des cotisations.
Services are deemed “essential” by individual institutions in accordance with the categories established in the provincial ancillary fee framework. York University’s Student Choice Initiative Steering Committee decided what services and groups are essential or non-essential at York University using this framework.
Certains services sont considérés comme « essentiels » par les divers établissements conformément aux catégories établies par les lignes directrices provinciales sur les droits accessoires. Le comité directeur de l’Université York sur l’initiative de la liberté de choix des étudiants a déterminé quels services et quels groupes sont essentiels ou non essentiels au sein de l’Université en se basant sur ces lignes directrices.
The Student Choice Initiative Steering Committee's decisions about essential versus non-essential status cannot be appealed. These decisions will be revisited each academic year and, therefore, could change over time.
On ne peut pas faire appel des décisions du comité directeur de l’Université York relatives à l’initiative de la liberté de choix des étudiants. Ces décisions seront réévaluées chaque année universitaire et par conséquent, elles pourront changer au fil du temps.
The Student Choice Initiative changes will come into effect for the Fall/Winter 2019-2020 academic session. The deadline to opt-out of non-essential supplementary fees is September 18, 2019. The new tuition fee framework will provide domestic students only with a 10% reduction in tuition fees in Fall/Winter 2019-2020 as compared to 2018-2019. There will be no increases in 2020-2021 for domestic students.
L’initiative de la liberté de choix des étudiants entrera en vigueur à la session d’automne-hiver 2019-2020. La date limite pour se soustraire aux frais non essentiels est le 18 septembre 2019. Le nouveau cadre des droits de scolarité ne procurera aux étudiants nationaux qu’une réduction de 10 % des droits de scolarité en automne-hiver 2019-2020 par rapport à 2018-2019. Il n’y aura pas d’augmentation en 2020-2021 pour les étudiants nationaux.
The tuition reduction, tuition freeze and Student Choice Initiative changes will come into effect for the Fall 2019 term. Please visit the Opt-Out Important Dates webpage for more information.
La diminution des droits de scolarité, le gel des droits de scolarité et l’initiative de la liberté de choix des étudiants entreront en vigueur à la session d’automne-hiver 2019-2020. Pour plus d’information, veuillez visiter la section des dates importantes.
Students enrolled in Fall 2019 can change their non-essential supplementary fee opt-out choices until the September 18, 2019 deadline.
If you opt-out before September 18, the deduction will be reflected on your October 2019 student account online statement.
If you do not opt out of the fees before the deadline, you will be responsible for all non-essential supplementary fees.
Once you opt out and the deadline passes, you’ll be able to opt back in the next academic year in Fall 2020 if you so choose.
If you have questions about accessing services/supports, please contact the group or service provider directly.
Les étudiants inscrits à la session d’automne 2019 peuvent changer leurs choix d’adhésion aux frais supplémentaires non essentiels jusqu’à la date limite du 18 septembre 2019.
Si vous changez vos options d’adhésion avant le 18 septembre, la déduction figurera sur votre relevé électronique d’octobre 2019.
Si vous ne changez pas vos options d’adhésion avant la date limite, vous devrez payer tous les frais supplémentaires non essentiels.
Une fois que la date limite sera passée, vous ne pourrez pas changer cette option avant la prochaine année universitaire (c’est-à-dire en automne 2020).
Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux services/soutiens, veuillez contacter directement le groupe ou le fournisseur de services.
Please carefully consider your opt-out decisions. Once you have chosen to opt out of a non-essential supplementary fee, and the applicable opt-out deadline has passed, you’ll be able to opt back in the next academic year in Fall 2020 if you so choose.
If you have questions about accessing services/supports, please contact the group or service provider directly.
Veuillez considérer attentivement vos options de non-adhésion. Une fois que vous avez opté pour la non-adhésion à des frais supplémentaires non essentiels et que la date limite applicable pour la non-adhésion est dépassée, vous ne pouvez plus changer cette option avant la prochaine année universitaire (c’est-à-dire en automne 2020).
Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux services/soutiens, veuillez contacter directement le groupe ou le fournisseur de services.
The Student Choice Initiative is only available to students who are currently enrolled in at least one course. Please enrol in your Fall 2019 course(s) to activate the values on your Opt-Out Form.
L’initiative de liberté de choix des étudiants est seulement offerte aux étudiants qui sont actuellement inscrits à des cours. Veuillez vous inscrire aux cours de la session d’automne 2019 et payer votre dépôt d’inscription pour activer les valeurs du Formulaire de non-adhésion.
Students in a double major will be charged by their home Faculty.
Pour les étudiants de programmes à double majeure, ce sera leur faculté mère qui les facturera.
If you change your program within the opt-out period (e.g. Fall 2019 opt-out period is August 15 to September 18, 2019), the Opt-Out Form will reset and show a new list of fees. At this point, you must re-enter your opt-out choices under your new program.
If you change your program after the opt-out period, your list of fees for the new program might be different. As a result, your Opt-Out Form will be reset at the start of the next opt-out period (e.g. Winter opt-out period will begin in Dec. 2019). You will then have until the end of that option period to opt out of fees related to your new program.
Si vous changez de programme durant la période de non-adhésion (la période de non-adhésion pour l’automne 2019 est du 1 août au 18 septembre 2019), le Formulaire de non-adhésion sera réinitialisé et affichera une nouvelle liste de frais. Vous devrez alors entrer de nouveau vos options de non-adhésion pour le nouveau programme.
Si vous changez de programme après la période de non-adhésion, votre liste de frais pour le nouveau programme sera différente. Par conséquent, votre Formulaire de non-adhésion sera réinitialisé au début de la prochaine période de non-adhésion (par exemple, la période de non-adhésion de la session d’hiver commencera en décembre 2019). Vous aurez alors la chance de vous soustraire à certains frais de votre nouveau programme jusqu’à la fin de cette période de non-adhésion.
Centrally collected ancillary fees (CCAs) are fees in addition to regular tuition fees, through which a student helps pay for campus services.
Student-levy fees are fees in addition to regular tuition fees, approved by student referenda, to support campus organizations and services.
Associated course fees refer to fees in additional to regular tuition fees for course delivery materials such as printed documents, supplies or travel. These are shown on the York Courses Website timetables under the Notes/Additional Fees column.
For undergraduate students, these fees are generally charged per credit. In the Juris Doctor program, students are instead charged a flat rate for supplementary fees.
| Fee Type |
Optional Under the Student Choice Initiative? |
| Tuition fees |
No |
| Associated course fees |
No |
| Centrally collected ancillary fees |
Yes, except for those deemed essential |
|
Student-levy funded organizational fees |
Yes, except for those deemed essential |
Les droits accessoires collectés centralement sont des droits qui s’ajoutent aux droits de scolarité afin que les étudiants contribuent au financement des services du campus.
Les cotisations aux organisations étudiantes sont des droits qui s’ajoutent aux droits de scolarité de base; elles sont approuvées par un référendum étudiant pour appuyer les organisations et services du campus.
Les frais liés aux cours sont des frais qui s’ajoutent aux droits de scolarité pour du matériel d’apprentissage comme des documents imprimés, des fournitures ou des excursions. Sur le site Web des horaires de cours de l’Université York, ils s’affichent dans la colonne intitulée Notes/Additional Fees (Notes/frais supplémentaires).
Pour les étudiants de premier cycle, ces frais sont généralement facturés par crédit. Pour le programme Juris Doctor, les étudiants sont facturés un montant fixe pour les frais supplémentaires.
| Type de frais |
Frais optionnels dans le cadre de l’initiative de la liberté de choix des étudiants? |
| Droits de scolarité |
Non |
| Frais liés aux cours |
Non |
| Droits accessoires collectés centralement |
Oui, à l’exception de ceux considérés comme essentiels |
|
Cotisations à des organisations étudiantes |
Oui, à l’exception de ceux considérés comme essentiels |
Centrally collected ancillary fees are those that have been deemed “essential” as per the Ministry’s guidelines and may be charged on a compulsory basis.
Student-levy fees are those that have been decided by referenda and may be categorized as either essential or non-essential, according to Ministry guidelines.
Les droits accessoires collectés centralement sont des droits qui ont été considérés comme « essentiels » par le ministère et peuvent être exigés de façon obligatoire.
Les cotisations étudiantes ont été déterminées au moyen d’un référendum étudiant et peuvent être catégorisées comme essentielles ou non essentielles selon les lignes directrices du ministère.
Centrally collected ancillary (CCA) fees at York U include:
- The Art Gallery of York
- Athletics & Recreation
- Health & Counselling
- Academic Support
- Career Services
- Community Safety
- Convocation
Les droits accessoires collectés centralement de l’Université York incluent :
- La galerie d’art de York
- Les sports et loisirs
- La santé et le counseling
- Le soutien aux études
- L’orientation professionnelle
- La sécurité communautaire
- La collation des diplômes
Due to Ministry requirements, York U re-evaluated the centrally collected ancillary (CCA) fees based on the guidelines and aligned them accordingly
En raison des exigences du ministère, l’Université York a réévalué les droits accessoires collectés centralement et les a alignés conformément aux lignes directrices de la politique.
The rules about health insurance coverage remain unchanged by the Student Choice Initiative. All full-time students still must be enrolled in a health plan, but can opt out from the options offered by York U with proof of comparable coverage. See sfs.yorku.ca/fees/additional for more information.
Les règles gouvernant la couverture d’assurance maladie n’ont pas changé. Tous les étudiants à temps plein doivent être inscrits à un régime de santé, mais ils peuvent renoncer aux options offertes par l’Université York s’ils présentent une preuve de couverture d’assurance comparable.
Consultez le site Glendon Droits et frais de scolarité pour plus d’information.
Your non-essential supplementary fees will be added to your student account's online statement in October 2019. Please review your online statement and pay any outstanding fees by the November 10 payment due date.
Vos frais supplémentaires non essentiels seront ajoutés à votre relevé électronique de compte étudiant en octobre 2019. Veuillez passer en revue le relevé et régler tous les frais impayés avant la date limite du 10 novembre 2019.
Yes. Some programs do not calculate fees on a per-credit basis, including the Juris Doctor program and the Faculty of Education programs.
Oui. Certains programmes ne calculent pas les frais selon une formule de paiement par crédit comme le programme Juris Doctor et les programmes de la faculté des sciences de l’éducation.
If you have a question about your student account statement, please check your transactions online or contact Registrarial Services in person or by phone (416-872-YORK (9675)).
Si vous avez des questions au sujet de votre relevé de compte étudiant, veuillez vérifier vos transactions en ligne ou contactez le Bureau du registraire en personne ou en composant le 416-872-YORK (9675).
If you have questions about the Student Choice Initiative that are not answered within these FAQs, please reach out to the financial aid offices in your Faculty/affiliated with your program.
Si vous avez des questions au sujet de l’initiative de la liberté de choix des étudiants pour lesquelles vous n’avez pas trouvé la réponse dans ces FAQ, veuillez contacter le bureau de l’aide financière de votre faculté ou celui associé à votre programme.
Tuition and essential supplementary fees are not subject to taxes; however, HST may be applicable to non-essential supplementary fees.
Les droits de scolarité et les frais essentiels ne sont pas imposables; toutefois, la TVH peut s’appliquer à certains frais non essentiels.
In your October 2019 financial statement, the fees will be reflected in the following way:
- tuition and essential supplementary fees will be one line as per usual;
- essential College Council supplementary fees will appear on a separate line; and
- non-essential supplementary fees including non-essential College Council supplementary fees will appear on another line for a total of two additional lines. Check for ‘NonEssentlChrg’ with the following description: “Student Choice Initiative Non-Essential Fees”.
Make sure you pay the minimum payment by the November 10 deadline.
Under the Student Choice Initiative, students paying international students tuition fees will have the opportunity to opt out of non-essential supplementary fees.
Dans le cadre de l’initiative de la liberté de choix des étudiants, les étudiants payant des droits de scolarité internationaux auront la possibilité de se soustraire aux frais supplémentaires non essentiels.
York University students on exchange studying at another university in Fall 2019 will have the option to opt out from non-essential supplementary fees during the opt-out period.
Les étudiants de l’Université York qui feront un séjour d’échange dans une autre université en automne 2019 auront l’option de ne pas adhérer aux frais supplémentaires non essentiels durant le délai pour la non-adhésion.
Students visiting York University as exchange students pay tuition and fees to their home university. They do not pay tuition or essential supplementary fees to York U. Therefore, they will not be required to opt-out of non-essential supplementary fees.
Les étudiants en échange à l’Université York versent les droits de scolarité et les frais à leur université d’attache. Ils ne paient pas de droits de scolarité ou de frais supplémentaires à l’Université York. Par conséquent, ils n’auront pas besoin de se soustraire aux frais supplémentaires non essentiels.
Ontario Visiting Students and International Visiting Research Trainees do pay supplementary fees and have the option to opt-out of non-essential supplementary fees.
Les étudiants en échange à l’Université York versent les droits de scolarité et les frais à leur université d’attache. Ils ne versent ni droits de scolarité ni frais supplémentaires à l’Université York. Par conséquent, ils n’ont pas besoin de se soustraire aux frais supplémentaires non essentiels.
No. The non-essential supplementary fees are the same fees for both full-time and part-time undergraduate students.
Non. Les frais supplémentaires non essentiels sont les mêmes pour les étudiants de premier cycle à temps plein et à temps partiel.
The fees will be charged based on a per-credit basis. If your status changes from full-time to part-time in the Winter term, your fees will reflect your status.
Les frais seront facturés selon une formule de paiement par crédit. Si votre statut change d’étudiant de premier cycle à temps plein à étudiant de premier cycle à temps partiel pour la session d’hiver, ce changement sera reflété dans vos frais.
Student-levy-funded groups and services will not be affected as long as they are providing essential support, resources or services to the broader student body. If student-levy-funded organizations provide non-essential services, they must provide students with an opt-out option.
Les groupes et services financés par des cotisations étudiantes ne seront pas visés à condition qu’ils fournissent un soutien, des ressources ou des services essentiels à l’ensemble du corps étudiant. Dans le cas d’organisations financées par des cotisations étudiantes fournissant des services non essentiels, elles offriront aux étudiants une option de non-adhésion.
Levy-funded organizations differ from clubs and/or associations through their source of funding. Levy-funded organizations are student-run groups that receive funds through a levy: a non-academic, compulsory fee. Clubs and/or associations draw their funding from variety of sources on campus, including student unions, Faculty funding sources and more.
Individual clubs and associations (for example, the Chess Club, the Undergraduate History Student Association or the various ethnic/cultural clubs) are not directly included in the Student Choice Initiative and students are not being asked to go through the process of opting-out of them.
Les organisations financées par des cotisations sont différentes des clubs et/ou associations en raison de leur source de financement. Les organisations financées par des cotisations sont gérées par des étudiants qui reçoivent des fonds sous forme de cotisations : ce sont des frais obligatoires non universitaires. Le financement des clubs et associations provient de différentes sources sur le campus, dont les syndicats d’étudiants et les sources de financement facultaires entre autres.
Des clubs et des associations spécifiques (comme le club d’échecs, le club étudiant d’histoire ou les différents clubs ethniques et culturels) ne sont pas directement visés par l’initiative de la liberté de choix des étudiants; par conséquent les étudiants n’ont pas besoin de faire la démarche de non-adhésion pour ces derniers.
A process will be developed to address this potential scenario.
Un processus sera élaboré pour faire face à ce cas de figure.
The University’s guidelines regarding referendum remain in effect. The University is also aware that student group’s activities and services may adjust in response to the Student Choice Initiative. A process to respond to these changes will be developed.
Les lignes directrices de l’Université au sujet du référendum étudiant restent en vigueur. L’Université comprend aussi que les activités et les services des groupes étudiants risquent de devoir faire des ajustements en raison de l’initiative de la liberté de choix des étudiants. Un processus sera mis au point pour répondre à ces changements.
Student groups that receive a levy and have at least $40,000 in yearly revenue must submit to an audit to reasonably establish that their financial statements are free of material misstatement, agree with supporting documentation and follow Canadian non-profit accounting standards.
Student groups that receive a levy and have less than $40,000 in yearly revenue must submit to a review engagement: this is a less exacting process than an audit and aims to establish the plausibility of submitted financial statements rather than their accuracy.
Les groupes étudiants qui perçoivent des cotisations et ont des revenus annuels d’au moins 40 000 $ doivent se soumettre à une vérification afin d’établir raisonnablement que leurs états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’ils concordent avec la documentation à l’appui et qu’ils respectent les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Les groupes étudiants qui perçoivent des cotisations et dont les revenus annuels sont inférieurs à 40 000 $ doivent se soumettre à une mission d’examen : ce processus est moins astreignant qu’une vérification et a pour but d’établir la plausibilité des états financiers soumis plutôt que leur exactitude.
Student groups that receive a levy are required to complete either an audit or a review engagement conducted by an independent third-party auditor.
Les groupes étudiants qui perçoivent des cotisations doivent se soumettre à une vérification ou à une mission d’examen effectuée par un vérificateur indépendant tiers.
Connect with Residence Life